Document à fournir lors de la cession d'un animal soumis en cites II

[alexreptile_Membre expert]

Bonjour,

Quel sont les documents à fournir lors de la cession d'un animal (CITES II) déjà pucé et recensé sur la base de donnée i-fap ?

Il y a -t-il une "fiche d'élevage" à fournir ? Il me semblait avoir entendu parler de ça il y a 2 ou 3 ans.

[SilveratAdministrateur]

La fiche d'élèvage ça m'étonnerait par contre un certificat de cession et le papier d'enregistrement de la puce, c'est sûr.

[alexreptile_Membre expert]

D'accord merci, et il y a une manip à faire sur le site de l'I-fap il me semble aussi ?

Sinon oui c'est vrai que ça parait peu probable la fiche d'élevage mais je ne sais pas pourquoi j'ai ça en tête

[BJLYannMembre expert]

Si tu veux vraiment être dans les règles c'est : Certificat de cession + papiers d'identification + changement de propriétaire sur i-fap et il faut un accès au nouveau + fiche d'élevage complète de l'espèce + bon de cession (fait à la main en général). C'est ce qui est demandé depuis fin 2018, évidemment en retirant ce qui est lié à l'identification pour des espèces comme les Pantherophis ou Eublepharis.

[SilveratAdministrateur]

Donc il faut bien une fiche d'élevage

[alexreptile_Membre expert]

D'accord merci, par contre quelle est la différence entre bon de cession et certificat de cession ?

[BJLYannMembre expert]

Le Certificat de cession c'est le papier officiel dit CERFA demandé par le ministère.
Le bon de cession c'est ce qui te relie avec l'autre personne, que tu actes que ça a bien été fait. C'est un peu une facture même si je n'aime pas ça pour ceux qui ne sont qu'amateur. C'est ton reçu perso. Il faut en général le nom des 2 personnes, le nom de l'espèce, la date de naissance, prix d'achat (même si c'est un don). Normalement aussi stipuler si c'est une naissance chez soi ou une cession d'un animal acquis. À savoir que le cas de revente ou cession d'un animal acquis chez un autre éleveur est inscrit comme interdit si non capacitaire.

[alexreptile_Membre expert]

D'accord, super merci .

[LulupusienNouveau membre]

Wouah, merci pour les informations, les choses ont beaucoup changées en 15 ans... À l époque les Cites 2 n étaient ni puces ni fichés. C'est hyper positif pour éviter les prélèvements dans la nature. Par contre je vais devoir me mettre à jour pour niveau paperasse pouvoir prendre un nouveau morelia.

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