SilveratAdministrateur
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Attention à la diffamation
Dim 26 Avr - 11:01
Bonjour 
Je sais que l'on peut parfois être très en colère contre certaines animaleries mais attention.
Ce que dit la loi :
Forum-Reptiles ne peut pas être tenu pour responsable des propos de ses membres.
Voilà, à bon entendeur et bon courage à vous tous
Je sais que l'on peut parfois être très en colère contre certaines animaleries mais attention.
Ce que dit la loi :
La diffamation et la calomnie sont deux délits très similaires. On s'en rend coupable si l'on diffuse des informations qui nuisent à la réputation de quelqu'un, qu'on les tienne pour vraies (diffamation) ou que l'on sache qu'elles sont fausses (calomnie).
La calomnie est plus grave et peut être punie jusqu'à trois ans de prison (6 mois pour la diffamation). En cas de diffamation, l'accusé n'encourt aucune peine s'il peut prouver que ses accusations sont vraies (ou qu'il avait de bonnes raisons de les tenir pour vraies), pour autant qu'il n'ait pas agi principalement dans le but de dire du mal de la victime.
Il faut savoir également que publier de tels propos sur internet (via un forum, par exemple) peut aggraver le délit aux yeux de la loi.
Forum-Reptiles ne peut pas être tenu pour responsable des propos de ses membres.
Voilà, à bon entendeur et bon courage à vous tous
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