SilveratAdministrateur
Messages : 11322
Date d'inscription : 27/11/2014
Age : 33
Localisation : Toulouse
Récompenses obtenues
Reporter animalier
A posté au moins une photo dans la galerie
Contributeur
A ouvert 25 topics différents
Chevalier du Bricolage
A créé un tuto de bricolage.
Main tendue
A répondu à 350 topics différents
Polémiste
A créé au moins un sujet à débat
Ancien du Forum
Plus de trois ans sur le forum
Capitaliste
A posté au moins une annonce de vente sur le forum
Documentaliste d'or
A créé au moins dix fiches pour le forum.
Certificat de Cession // CERFA
Jeu 25 Déc - 19:56
Chaque propriétaire d'animaux annexés par la convention de Washington est tenu de déclarer ces animaux en préfecture ou à la DDPP de son département.
Vous devez également, tenir des registres CERFA à jour.
Lors d'une vente vous devez obligatoirement le fournir. Lors d'un achat, vérifiez que votre vendeur vous l'a correctement complété.
Grâce a cela vous pourrez élever vos reptiles rentrant dans ces critères en toute légalité.
Ici, l'attestation de cession d'animaux d'espèces non-domestiques
Vous devez également, tenir des registres CERFA à jour.
Lors d'une vente vous devez obligatoirement le fournir. Lors d'un achat, vérifiez que votre vendeur vous l'a correctement complété.
Grâce a cela vous pourrez élever vos reptiles rentrant dans ces critères en toute légalité.
Ici, l'attestation de cession d'animaux d'espèces non-domestiques _______________________
Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil..
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum